Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme de traitement intelligent des documents (IDP), des APIs et des services associés (collectivement, le « Service ») exploités par ParseRelay (« nous » ou « notre »).

En créant un compte ou en utilisant nos APIs, vous (« Client », « vous ») acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Services de Traitement Documentaire

ParseRelay fournit des outils et des pipelines pour l'ingestion de documents, l'OCR, l'extraction vision-LLM, les flux de revue humaine et les relais automatisés vers vos systèmes d'information.

1.1 Canaux d'Ingestion & Disponibilité

Les documents peuvent être importés par interface web, transfert d'e-mail dédié, API REST ou protocole nativo MCP. Nous visons un taux de disponibilité de 99,9% pour les forfaits Growth et Business.

1.2 Précision & Contrôle Humain

Bien que ParseRelay utilise des modèles de pointe avec boîtes englobantes sous-millimétriques, l'extraction automatisée demeure probabiliste. Le Client est responsable du contrôle des champs à faible confiance dans l'atelier de révision avant tout décaissement ou écriture comptable.

2. Modèle de Crédits, Facturation & Remboursements

2.1 Quotas Mensuels & Packs de Recharge

  • Chaque forfait inclut un quota mensuel de documents (500 pour Starter, 2 000 pour Growth, 5 000 pour Business).
  • Les crédits mensuels non consommés expirent à la clôture de la période de facturation.
  • Les Packs de Recharge sans date d'expiration prennent le relais dès l'épuisement du quota mensuel.

2.2 Remboursement Automatique en Cas d'Échec

Si un document ne peut être traité en raison d'un fichier corrompu ou d'une erreur du moteur, le crédit consommé est immédiatement et automatiquement recrédité sur votre solde.

2.3 Essai Gratuit

Toute nouvelle organisation bénéficie de 20 crédits de documents offerts, sans carte bancaire requise.

3. Propriété des Données Clients

Vous conservez 100% de la propriété et des droits de propriété intellectuelle sur tous les documents importés et données JSON extraites. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles IA tiers.

4. Contact

Pour toute question juridique ou contrat-cadre d'entreprise (MSA), écrivez à legal@parserelay.com.